Le « groupe des 10 sages », issu des états généraux de la Presse, et dirigé par Bruno FRAPPAT, a été chargé d’élaborer un projet de Code de déontologie des journalistes.
Présenté le 27 octobre 2009, c’est dorénavant aux partenaires sociaux et aux professionnels qu’il appartient d’examiner, de discuter et, le cas échéant, de l’annexer à la Convention collective nationale des journalistes, s’il est approuvé.
Aucun code de déontologie officielle applicable à l’ensemble des journalistes n’existant à ce jour, cette intégration, réclamée depuis longtemps par les syndicats, lui donnerait valeur légale.
Ce projet de code définit le métier de journaliste (dont une définition existe déjà aux articles L.7111-3 et 4 du Code du Travail), la manière dont il traître l'information et respecte le droit des personnes, ainsi que son indépendance.
Ce projet tombe à pic, lorsque l’intégration d’une journaliste politique de France Inter, qui intègre le cabinet d’une personnalité politique, crée quelques controverses.
Reste à espérer que ce code établisse un cadre clair pour la pratique et l’exercice du journalisme, et tranche la question très controversée de l’indépendance des médias, dans un contexte où les principaux médias sont contrôlés par quatre ou cinq groupes audiovisuels.
Frédéric CHHUM, avocat à la Cour
Marie LESIEUR, juriste en droit social
