La Convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 a été étendue par arrêté du 24/07/2007 publié au JO du 1er août 2007.
Elle est applicable aux contrats de travail signés à compter du 1er novembre 2007 (art. XIII.1 de la CCN). Pour les productions en cours, les conditions pratiquées pourront être maintenues jusqu'à la fin de la saison de production, dans la limite de 6 mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension (soit jusqu'au 1er février 2008).
