La
grossesse au travail est souvent vécue par les femmes comme un moment
difficile, propice aux discriminations.
Ainsi,
nombreuses sont-elles à avoir été confrontées, en raison/du fait de leur grossesse,
à un licenciement, à un non renouvellement de CDD, à une rupture de période
d’essai ou bien encore, cas très fréquent, à un retour de congé maternité très
« difficile » avec une perte de responsabilités voire une suppression
de primes associées au salaire lors du congé maternité.
Rappelons
que la femme enceinte bénéficie d’une protection contre toute discrimination
liée à sa grossesse. Cette protection débute à partir du moment où l’employeur
a eu connaissance de l’état de grossesse de sa salariée, pendant toute la durée
du congé maternité et les 4 semaines suivant l’expiration de ce congé.
Le
licenciement d’une femme enceinte nul. Seules une faute grave ou une
impossibilité de maintenir le contrat de
travail de l’intéressée peut justifier un licenciement. Toutefois, il
appartiendra à l’employeur de démontrer l’existence de la faute grave, mais
même dans ce cas, le licenciement ne peut prendre effet ou être signifié
pendant le congé de maternité.
Depuis
sa création, en décembre 2004, la HALDE a reçu plus de 175 réclamations liées à
la grossesse, dont 126 au cours de l’année 2008 (dossier de presse de la Halde,
« Femmes, carrières et discriminations », mars 2009).
Elle
a rendu, depuis 2006, une dizaine de délibération concernant la discrimination
à l’emploi lié à l’état de grossesse.
Ainsi,
la Haute Autorité a dernièrement constaté un cas de discrimination suite à une
non reconduction d’un contrat de travail à durée déterminée raison de sa grossesse
(n° 2009-376 du
09/11/2009).
De
même, elle avait pu constater le licenciement abusif d’une femme qui venait,
quelques jours avant la réorganisation générale de l’entreprise, d’annoncer à
son employeur son état de grossesse. Conformément aux dispositions relatives à
la protection de la femme enceinte, un employeur ne peut licencier une femme
enceinte sauf en cas de faute grave, ce qu’avait fait l’employeur. Or en
l’espèce, les griefs invoqués dans la lettre de licenciement n’étaient pas
constitutifs d’une faute grave (n°2008-282 du 08/12/2008).
Par
ailleurs, les interventions de cette autorité administrative indépendante, dans
le cadre de procédures judiciaires, ont abouti à des condamnations.
Elles
montrent la diversité des discriminations sur le lieu de travail.
On
le voit donc, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations est un
instrument efficace de reconnaissance et de lutte contre les discriminations
portées à l’encontre des femmes enceintes.
Frédéric
CHHUM, avocat à la Cour
Marie
LESIEUR, juriste en Droit Social
