Le calcul des cotisations sociales des artistes du spectacle est modifié à compter du 1er septembre 2007 (arrêté du 12 décembre 2006).
Jusqu'à présent, pour les périodes d'engagement continu inférieures à 5 jours, tout travail de répétition, d'enregistrement ou de représentation effectué par un artiste du sepctacle au cours d'une même journée et pour un même employeur, les cotisations sociales étaient calculées dans la limite d'une assiette de 12 fois le plafond horaire (240 euros en 2007). Cela s'appliquait à toutes les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales plafonnées ou déplafonnées (après abattement pour frais professionnel).
A compter du 1er septembre 2007, pour les périodes d'engagement continu inférieures à 5 jours, les cotisations des artistes du spectacle sont calculées :
. dans la limite du plafond de 12 fois le plafond horaire pour les cotisations d'assurance vieillesse et la cotisation FNAL de 0,10 % ;
. sur la totalité du plafond pour les autres cotisations et contributions sociales.
Précisions sur www.urssaf.fr
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