Accident du travail : accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

L'accident du travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Dès lors, est un accident du travail l'accident survenu à un salarié blessé lors d'une rixe survenue  sur le lieu de son travail  alors  que  l'intéressé  se trouvait sous l'autorité de l'employeur et peu importe qu'il ait dépassé son  horaire de travail  de quelques minutes et qu'il soit à l'initiative de la rixe verbale  puis physique.

Cass ci. 2ème 17/07/2007 n° 06-17.256