Nouvelle définition de la faute grave par la Cour de cassation

La faut grave n'est plus définie par référence au préavis.

Dans un arrêt du 27 septembre 2007 n°06-43.867, la Cour de cassation définie désormais la faute grave du salarié comme celle qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, et qui rend impossible la maintien du salarié dans l'entreprise.

La Cour ne fait plus référence à l'impossibilité d'exécuter le préavis.