Dans un arrêt du 13 décembre 2007, la Cour de cassation a précisé que lorsqu'un salarié a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail tout en continuant à travailler avec son employeur et que le salarié est licencié par ce dernier, le juge doit rechercher si la demande de résiliation judiciaire était fondée, dans l'affirmative, le juge fixe la date de rupture du contrat de travail à la date d'envoi par l'employeur de la lettre de licenciement.
Cette jurisprudence est une confirmation de la jurisprudence antérieure.
Commentaires