Dans un arrêt du 23 janvier 2008 (07-40.522), la Cour de cassation a précisé que le refus par le salarié de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité figurant à son contrat ne constitue pas une faute grave mais un simple manquement à ses obligations contractuelles qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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