A compter du 1er avril 2008, tout employeur de salariés techniciens et artistes du spectacle, devra préalablement au démarrage d'un spectacle et à l'embauche de salariés intermittents du spectacle demander un numéro d'objet sur le site www.assedic.fr.
Tout d'abord, il faut relever que l'absence de numéro d'objet sur l'AEM n'aura aucune conséquence sur les droits des salariés
1) L'attribution du numéro d'objet
L'employeur doit demander un numéro d'objet avant le démarrage d'un spectacle et l'embauche de salariés intermittents du spectacle.
Une fois attribué et notifié à l'employeur, tous les salariés embauchés dans ce cadre de ce même spectacle, devront être gérés sous ce même numéro d'objet.
2) La composition du numéro d'objet
Ce numéro comporte 12 caractères : 2 caractères pour l'année de la demande, 1 caractère pour le champ conventionnel applicable, 1 caractère pour la catégorie de spectacle, 6 caractères pour un numéro séquentiel et 2 caractère pour un code informatique.
3) Pénalité en l'absence de numéro d'objet sur l'AEM
L'absence de ce numéro d'objet sur les AEM sera sanctionné par une pénalité de 7,5 euros par salarié et par mois plafonné à 750 euros par mois de retard.
Ceci va donc encore complexifier les documents administratifs applicables aux intermittents du spectacle.
Georges Orwell n'aurait pas fait mieux.
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