Une femme, travaillant pour une moyenne entreprise, est devenue Directrice des ressources humaines et membre du comité de direction, et bénéficiait de la même classification que les autres directeurs membres du comité.
Or, ces derniers avaient une rémunération supérieure à la sienne et disposait d’une voiture de fonction, avantage salarial dont cette DRH ne bénéficiait pas.
Licenciée pour inaptitude physique, elle saisit le conseil de prud’hommes et se plaint de discrimination en raison de son sexe.
La cour d’appel de Poitiers, fait droit à sa demande en retenant que « les autres salariés masculins exerçant une fonction de directeur spécialisé (directeur industrie, directeur études-projet, directeur commerce), au même niveau hiérarchique avec la même qualité de membre du comité de direction et la même classification,(…) que la salariée présente ainsi des faits laissant supposer l'existence d'une discrimination à son préjudice et que la société ne précise pas en quoi ses fonctions n'étaient pas comparables à celles des autres directeurs. »
La société forme un pourvoi en cassation et, contre toute attente, la chambre sociale dans son arrêt du 26 juin 2008 va casser l’arrêt de la Courd’appel.
En effet, la chambre sociale considère que si « l'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, n'effectuent pas un travail de valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes ».
En effet, il semble que selon la Cour de Cassation, pour prouver la discrimination il est nécessaire de comparer 2 fonctions strictement identiques et non pas de niveau égal. Donc peu importe que cette femme fasse partie du comité exécutif et qu’elle soit la seule à ne pas avoir les mêmes avantages, la comparaison ne peut s’effectuer qu’entre fonctions strictement identiques et non pas seulement de niveau égal.
La seule chance pour cette salariée d’obtenir une réparation pour discrimination aurait été de prouver que le précédent DRH homme avait une rémunération supérieure à la sienne et une voiture de fonction.
(Cass. Soc. 26 juin 2008 n° 06-46.204)
Frédéric CHHUM / Diane BUISSON
Commentaires