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« Le juge prud’homal peut il surseoir à statuer lorsqu’une procédure pénale est en cours ? (cass. soc. 17 septembre 2008) | Accueil | Publication au JO du 5 novembre 2008 du décret n°2008-1132 relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail. »

14 novembre 2008

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