Mon weblog

Comment utiliser Twitter au boulot sans risquer la porte ?

Sur les réseaux sociaux, les salariés deviennent des « porte-paroles » de l’entreprise : chaque collaborateur est, en effet, désormais un média, via un blog personnel, un profil Facebook ou un compte Twitter. S’il s’agit d’une nouvelle opportunité de communication pour l’entreprise, cela représente également un danger.

Par conséquent, s’il est souvent toléré d’utiliser Twitter au travail, il n’est en revanche pas permis de dire tout et n’importe quoi, et surtout sur n’importe qui.

En effet, si les tweets relèvent en principe de la protection de la vie privée, qui constitue une liberté fondamentale des salariés, et impose, en principe, à l'employeur de ne prendre aucune sanction à cet égard, il existe deux exceptions : lorsque les propos du salarié causent un trouble manifeste à l'entreprise, et lorsque la correspondance n'est plus privée, car elle est diffusée.

Et c’est le problème de Twitter : il s’agit d’un lieu privé ouvert au public, toutes les informations que vous postez peuvent être lues par n’importe lequel de vos « followers », et diffusées à votre insu.

Que peut-on dire ou ne pas dire sur Twitter ?

1. I.   Conseil n°1 : Se renseigner sur l’existence d’une Charte d’utilisation des réseaux sociaux dans votre entreprise

Pour se prémunir contre les risques de dérapages de leurs salariés, il est de plus en plus fréquent, pour les entreprises, de mettre en place une « Charte d’utilisation des médias sociaux », afin d’encadrer l’usage qu’en font les collaborateurs.

Il s’agit notamment d’indiquer les bonnes pratiques à suivre en externe, lorsque les membres de l’entreprise interviennent sur les réseaux.

A titre d’exemple, l’INSA de Toulouse a créé sa propre charte, et y mentionne un certain nombre de règles à respecter sur l’utilisation de Twitter par les membres du service communication :

 

« Le service communication ne publiera pas de texte ou d’image :

 

• A caractère discriminatoire ou qui appelle à la haine ou à la violence

 

• A caractère diffamatoire ou insultant

 

• Qui contrevient à la législation, notamment en matière de droit à l’image et de droit d’auteur

 

• Qui fait la promotion d’un événement tarifé (sauf exception concernant certains événements organisés par des étudiants, des personnels ou des diplômés)

 

• Qui peuvent être apparentées à du spam ».

 

Il vous adviendra de vérifier si une telle charte existe dans votre entreprise, et quelles en sont les modalités.

 

1. II.                  Conseil n°2 : Eviter les sujets sensibles

Si la liberté d’expression est consacrée comme une liberté fondamentale de chaque individu, celle-ci a tout de même des limites.

Ainsi, plusieurs journalistes et animateurs ont-ils été épinglés par leurs employeurs, pour des propos jugés contraires au « devoir de réserve ».

Par exemple, Bernard DE LA VILLARDIERE, animateur de M6, qui présente notamment le magazine « Enquête exclusive », s'est fait rappeler à l'ordre par la direction de la Chaîne pour un message destiné à Nicolas SARKOZY, suite au discours du candidat à la présidentielle place de la Concorde à Paris, le 15 avril dernier.  

Directement adressé à l’ex-Président, le tweet en question disait: « Que ne l'avez-vous écouté plus tôt, le peuple français, au lieu de cultiver une présidence égocentrique ! ».

Plus grave, le journaliste Pierre SALVIAC, « spécialiste » du rugby sur RTL et L’Equipe-TV, fait actuellement l’objet d’une procédure de licenciement, suite à la publication d’un tweet humoristique mais injurieux à l'égard de Valérie TRIERWEILER, journaliste politique et compagne de François HOLLANDE : « A toutes mes consœurs, baisez utile, vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France ».

Pour éviter ce genre de (mauvaise) surprise, restez sobre dans vos propos.

1. III.    Conseil n°3 : Ne pas dénigrer son entreprise, ses supérieurs hiérarchiques ou ses collègues

Ne publiez jamais d’information compromettante et ne tenez jamais de propos injurieux ou diffamatoires sur votre employeur ou votre entreprise sur votre Twitter (ou sur celui de vos contacts), sous peine d’être congédié manu militari.

C’est notamment le sort qu’a failli subi Joseph TUAL, journaliste de FRANCE TELEVISIONS, après avoir posté sur Twitter deux messages, auxquels était adjointe la photo des deux grands dirigeants de la société, Thierry THUILLIER et Rémy PFIMLIN : « Grosse chaleur à France Télévisions, la hiérarchie commence à se consumer ! », puis « Bon les garçons, va falloir dégager ! ». Heureusement pour lui, la Chaîne a renoncé à son action.

Si vous décidez de vous défouler, faites-le dans le cadre de messages privés, où votre prose restera confidentielle. Et ça, c’est sacré, quoiqu’en pense votre patron.

Mais pour conclure, la précaution ultime reste, tout de même, d’éviter tout lynchage, public ou privé, de votre employeur, de vos supérieurs hiérarchiques ou de vos collègues sur les réseaux sociaux : à la machine à café comme sur Twitter, restez discrets…

 

Frédéric CHHUM
Avocat à la Cour
Camille COLOMBO
Elève-avocat
4, rue Bayard 75008 Paris
Tél : 01.42.89.24.48
Ligne directe: 01.42.56.03.00
e-mail : [email protected]
blog: http://avocats.fr/space/avocat-chhum

http://twitter.com/#!/fchhum

Bonus : l'employeur doit produire les éléments de détermination du bonus pour permettre une discussion contradictoire (c. cass. 12/06/2012)

Une cadre dirigeant de Dexia Crédit Local réclamait notamment un rappel de Bonus et de sur bonus.

La Cour d’Appel de Versailles l’avait déboutée de ce bonus dans un arrêt du 8 mars 2011.

Dans un arrêt du 12 juin 2012 (n°11-17470), la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel.

La Haute Cour précise  que « lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ».

En outre, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'un rappel de bonus et surbonus, la Cour d’Appel avait relevé que  « celle-ci n'apporte pas à la Cour d'éléments suffisants pour permettre de fixer la partie de son bonus correspondant à l'atteinte de ses objectifs personnels ».

La Cour de cassation censure l’arrêt de la Cour d’appel aux motifs « qu'il appartenait à l'employeur de justifier les modalités de calcul du bonus réglé en 2007, au regard des objectifs fixés suivant les prescriptions du contrat de travail, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve ».

L’arrêt de la Cour de cassation est rendue au visa de l’article 1315 du Code civil  qui dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Cette décision doit être approuvée.

En effet, souvent, le salarié ne détient pas les éléments justifiant du calcul de son bonus et ces éléments sont en possession de l’employeur.

Dans un tel cas, la Cour de cassation considère que c’est à l’employeur de verser aux débats, les éléments qu’il détient pour calculer le bonus (et déterminer ou non si ce dernier est dû), en vue d’une discussion contradictoire.

Frédéric CHHUM
Avocat à la Cour
4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01.42.89.24.48      
Ligne directe: 01.42.56.03.00 

     
e-mail : [email protected]
blog: http://avocats.fr/space/avocat-chhum
http://twitter.com/#!/fchhum


 

Salarié auteur : un salarié dessinateur de bijoux doit il percevoir des droits d'auteur sur ses dessins ?

C'est la question à laquelle va répondre la Cour d'Appel de Paris le 14 septembre 2012.

Les litiges de ce type sont rares mais probablement appelés à s'accroître avec le développement des droits d'auteur.

A cet égard, lorsqu'une société engage un salarié ; elle doit, si le salarié est auteur d'une oeuvre de l'esprit (créateur, journaliste, artiste du spectacle,etc), prévoir dans le contrat de travail de l'intéressé, une cession de droits d'auteur et/ ou une rémunération du salarié auteur.

Un dessinateur de bijoux de la société Van Cleef & Arpels (groupe Richemont) réclame des droits d'auteur sur ses dessins. Il réclame notamment « 3% du chiffre d'affaires des pièces vendus », qu'il a dessinées.

Le litige est survenu en 2004 lorsqu'un contrat de travail a été proposé au salarié après le rachat de Van Cleef & Arpels par Richemont. Dans ce contrat, il devait « céder tous ses droits d'auteur sur ses dessins » sans aucune rémunération supplémentaire.

Le salarié a refusé. Il a été par la suite été licencié ; son licenciement ayant été jugé abusif.

Le salarié plaide qu'il a créé une oeuvre et donc qu'il peut prétendre à des droits d'auteur sur celle-ci, fut il salarié.

De son coté, le joailler considère qu'un "bijou est une oeuvre collective" et que « le dessin n'est qu'une des étapes avant sa réalisation ». Il ajoute que l'intéressé « se contentait de puiser dans le fonds des archives » et qu'il était là pour « recueillir des instructions » (Le Monde 10-11 juin 2012 Un ex dessinateur réclame des droits d'auteur).

Le délibéré de la Cour d'appel est très attendu non seulement par les joailliers mais aussi par les créateurs. Source Le Monde 10-11 juin 2012

 

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

 

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01.42.89.24.48      

Ligne directe: 01.42.56.03.00      

 

e-mail : [email protected]

blog: http://avocats.fr/space/avocat-chhum