Dans un jugement du 15 janvier 2013 (RG 11/12332), le Conseil de prud'hommes de Paris a requalifié le licenciement pour faute grave d'une manager d'un club de sport Fitness First (Health City) en cause réelle et sérieuse.
Le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné la société à payer à la salariée un rappel d'indemnités de rupture (préavis, salaires pendant la mise à pied et indemnité conventionnelle de licenciement) ainsi que 8.000 euros à titre de rappel de paiement d'heure supplémentaire.
1) La Manager de la salle de sport obtient 8.000 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires
La Manager d'un club de sport était soumise contractuellement à la durée légale de 35 heures.
Elle réclamait 16.000 euros d'heures supplémentaires non payées.
Le Conseil de prud'hommes relève que la salariée produisait :
« - d'une part, la description des heures d'ouverture de la salle de remise en forme dont elle avait la charge, soit de 8 heures à 22 heures du lundi au vendredi et de 9 heures à 19 heures les samedis et dimanches, de ses responsabilités, des effectifs du centre, de leur fonction et de leur organisation ;
- D'autre part, la production de la copie de ses agendas ».
Le Conseil de prud'hommes relève aussi que la société se contente de :
« - dénier toute valeur opérante aux éléments communiqués par son ancienne salariée ;
- Avancer que la salariée avait liberté horaire et latitude pour adapter son temps de travail aux contraintes rencontrées ;
- Dire que son planning de travail était nécessairement malléable en fonction de son activité et de celle du club dont elle avait la responsabilité (...) ».
Le Conseil relève que « la société Health City France ne produit aucunement les documents prescrits, ni d'éléments objectifs matériellement vérifiables :
- Justifiant les horaires travaillés ;
- Contredisant utilement le faisceau d'indices avancé par son ancienne salariée ».
Le Conseil de prud'hommes accorde finalement 8.000 euros d'heures supplémentaires à la salariée Manager ainsi que les congés payés afférents de 800 euros.
2) Requalification du licenciement pour faute grave en licenciement avec cause réelle et sérieuse
La salariée avait été licenciée aux motifs qu'elle avait été à l'initiative de l'organisation d'un pot de départ d'une collaboratrice et de l'absence de contrôle ou d'application de procédures internes.
La salariée considérait qu'elle n'avait commis aucune faute.
Le Conseil de prud'hommes considère qu'il s'agit d'une cause réelle et sérieuse de licenciement et non d'une faute grave.
La salariée obtient environ 10.000 euros à titre de rappel d'indemnités conventionnelles de licenciement.
Le jugement du Conseil de prud'hommes n'est pas définitif à ce jour.
Frédéric CHHUM Avocat à la Cour
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